RÈGLEMENT (CE) 195/97 du 31 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 195/97 du 31 janvier 1997
Version1 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 195/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées |
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Version du 1 février 1997 • À jour
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