Règlement (CEE) 2078/71 du 27 septembre 1971
Règlement (CEE) 2078/71 du 27 septembre 1971Abrogé
Version3 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2078/71 du Conseil, du 27 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1852/69 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre du programme alimentaire mondial et au Comité international de la Croix-Rouge |
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Version du 3 octobre 1971 • À jour
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