RÈGLEMENT (CEE) 60/91 du 9 janvier 1991 portant mesures transitoires d' importation au Portugal de certains produits prévus à l' article 259 de l' acte d' adhésion et soumis au mécanisme complémentaire aux échanges
RÈGLEMENT (CEE) 60/91 du 9 janvier 1991 portant mesures transitoires d' importation au Portugal de certains produits prévus à l' article 259 de l' acte d' adhésion et soumis au mécanisme complémentaire aux échangesAbrogé
Version10 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 60/91 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1991 portant mesures transitoires d' importation au Portugal de certains produits prévus à l' article 259 de l' acte d' adhésion et soumis au mécanisme complémentaire aux échanges # |
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