Règlement (CE) 1350/1999 du 21 juin 1999
Règlement (CE) 1350/1999 du 21 juin 1999Abrogé
Version26 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1350/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 26 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; il y a donc lieu d'augmenter le volume de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits;
(2) il convient, par conséquent, de modifier le règlement (CE) n° 2505/96,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: