Règlement (CEE) n° 1324/90 du Conseil, de 14 mai 1990, fixant, pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991, le prix de base et la qualité type du porc abattu
Règlement (CEE) n° 1324/90 du Conseil, de 14 mai 1990, fixant, pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991, le prix de base et la qualité type du porc abattuAbrogé
Version26 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1324/90 du Conseil, de 14 mai 1990, fixant, pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991, le prix de base et la qualité type du porc abattu |
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Version du 26 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
carcasses de porcs (6), modifié par le règlement (CEE) n° 3530/86 (7),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: