Règlement d'exécution (UE) 2018/223 du 15 février 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/223 du 15 février 2018
Version16 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/223 de la Commission du 15 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Texte du document
Version du 16 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit: