Règlement (CEE) 538/87 du 23 février 1987
Règlement (CEE) 538/87 du 23 février 1987Abrogé
Version25 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 538/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés |
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Version du 25 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 536/87 (2), et notamment son article 54 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: