Règlement (CEE) 2166/83 du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)
Règlement (CEE) 2166/83 du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)
Version31 juillet 1983
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Version4 décembre 1999
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Version16 octobre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2166/83 de la Commission du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area) |
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Texte du document
Version du 16 octobre 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ( 1 ), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: