Règlement (CEE) 2937/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision no1/77 du comité mixte CEE

Version1 janvier 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1978

Date de signature :	20 décembre 1977
Date de publication au JOUE :	29 décembre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) no2937/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l' application de la décision no1/77 du comité mixte CEE-Norvège complétant et modifiant le protocole no3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte

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Version du 1 janvier 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2937/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision no1/77 du comité mixte CEEAbrogé