Règlement (CE) 313/94 du 10 février 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CE) 313/94 du 10 février 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version11 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 313/94 de la Commission, du 10 février 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 11 février 1994 • À jour
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