Règlement (CEE) 559/68 du 6 mai 1968 portant modalités d' application du règlement n° 367/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserie
Règlement (CEE) 559/68 du 6 mai 1968 portant modalités d' application du règlement n° 367/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserieAbrogé
Version27 mai 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 559/68 de la Commission, du 6 mai 1968, portant modalités d' application du règlement n° 367/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserie |
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Version du 27 mai 1968 • À jour
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