Règlement (CEE) 16/88 du 30 décembre 1987 relatif au régime applicable en France de certains produits textiles (catégories 15 B, 68 et 71), originaires de la Chine
Règlement (CEE) 16/88 du 30 décembre 1987 relatif au régime applicable en France de certains produits textiles (catégories 15 B, 68 et 71), originaires de la ChineAbrogé
Version7 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 16/88 de la Commission du 30 décembre 1987 relatif au régime applicable en France de certains produits textiles (catégories 15 B, 68 et 71), originaires de la Chine |
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Version du 7 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles, originaires de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4132/86 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: