Règlement (CEE) 937/88 du 8 avril 1988 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 937/88 du 8 avril 1988 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version9 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 937/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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