Règlement (CE) 726/98 du 31 mars 1998
Règlement (CE) 726/98 du 31 mars 1998Abrogé
Version8 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 726/98 de la Commission du 31 mars 1998 modifiant le règlement (CE) no 2543/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive |
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Version du 8 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment ses articles 2 et 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: