Règlement (CE) 2926/94 du 30 novembre 1994
Règlement (CE) 2926/94 du 30 novembre 1994Abrogé
Version1 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2926/94 de la Commission du 30 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des Îles Canaries, ainsi que le règlement (CEE) n° 1713/93 concernant les taux de conversion agricoles dans le secteur du sucre |
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Version du 1 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1) , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: