Règlement (CE) 3134/93 du 12 novembre 1993
Règlement (CE) 3134/93 du 12 novembre 1993Abrogé
Version13 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3134/93 de la Commission du 12 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 13 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: