Règlement (CEE) 2952/74 du 22 novembre 1974 relatif à l'augmentation et à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, pour certains déchets et débris de cuivre que pour certains déchets et débris d'aluminium
Règlement (CEE) 2952/74 du 22 novembre 1974 relatif à l'augmentation et à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, pour certains déchets et débris de cuivre que pour certains déchets et débris d'aluminiumAbrogé
Version26 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2952/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, relatif à l'augmentation et à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, pour certains déchets et débris de cuivre que pour certains déchets et débris d'aluminium |
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Version du 26 novembre 1974 • À jour
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