Règlement (CEE) 2860/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 2860/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2860/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires d' Israël (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1975 * 1976 * 1977
BENELUX * - * 1,4 * 5,6
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE ( RF ) * - * 57,1 * 3,5
FRANCE * - * 41,5 * -
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * - * - * 90,9 ( = 49 T )
BENELUX : 10 ,
DANEMARK : 5 ,
ALLEMAGNE ( RF ) : 25 ,
FRANCE : 8 ,
IRLANDE : 6 ,
ITALIE : 6 ,
ROYAUME-UNI : 40 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :