Règlement d’exécution (UE) 2024/1842 du 28 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2024 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1842 du Conseil du 28 juin 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine |
Décision • 1
—
[…] annuler partiellement le règlement d'exécution (UE) 2024/1842 (2) du Conseil, du 28 juin 2024, mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, en ce qu'il concerne Monsieur Dimitry Aleksandrovich Beloglazov ;
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: