RÈGLEMENT (CEE) 1326/91 du 21 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' anchois par les navires battant pavillon de la France
RÈGLEMENT (CEE) 1326/91 du 21 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' anchois par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version24 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1326/91 DE LA COMMISSION du 21 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' anchois par les navires battant pavillon de la France # |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-63/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République française, 26 mars 2015
—
[…] ( 35 ) Il s'agissait des règlements (CEE) no 1326/91 de la Commission, du 21 mai 1991, concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France (JO L 127, p. 11), et (CEE) no 942/92 de la Commission, du 13 avril 1992, concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France (JO L 101, p. 42).
2. CJCE, n° C-52/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 17 octobre 1995
—
[…] Elle a arrêté le règlement (CEE) no 1326/91, du 21 mai 1991, concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France ( 9 ) (ci-après le « règlement de la Commission de 1991 »), qui est entré en vigueur le 24 mai 1991. […]
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Version du 24 mai 1991 • À jour
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