Règlement (CE) 679/94 du 25 mars 1994
Règlement (CE) 679/94 du 25 mars 1994
Version26 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 679/94 de la Commission, du 25 mars 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en mars 1994 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un quota d'importation prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) |
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Version du 26 mars 1994 • À jour
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