Règlement (CEE) 547/81 du 27 février 1981 relatif à la livraison de farine de froment tendre à Caritas au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 547/81 du 27 février 1981 relatif à la livraison de farine de froment tendre à Caritas au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version4 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 547/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à Caritas au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 4 mars 1981 • À jour
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