Règlement (CE) 763/98 du 6 avril 1998
Règlement (CE) 763/98 du 6 avril 1998Abrogé
Version8 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 763/98 de la Commission du 6 avril 1998 clôturant les adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi ouvertes par les règlements (CE) no 2095/97, (CE) no 2096/97, (CE) no 2097/97 et (CE) no 2098/97 |
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Version du 8 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié par le règlement (CE) n° 192/98 (2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: