Règlement (CEE) 1926/92 du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

Version15 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	14 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1926/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

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Version du 15 juillet 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1926/92 du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèchesAbrogé

Sur le règlement :

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