Règlement (CEE) 1220/88 du 4 mai 1988 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1988
Règlement (CEE) 1220/88 du 4 mai 1988 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1988Abrogé
Version6 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1220/88 de la Commission du 4 mai 1988 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1988 |
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Version du 6 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4135/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 669/88 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: