Règlement (CEE) 1719/83 du 2 juin 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 1719/83 du 2 juin 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du comité mixte CEEAbrogé
Version3 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1719/83 du Conseil du 2 juin 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du comité mixte CEE-Finlande modifiant une nouvelle fois l' article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 3 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :