RÈGLEMENT (CE) 1871/95 du 28 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finnois
RÈGLEMENT (CE) 1871/95 du 28 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finnois
Version29 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1871/95 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finnois |
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Version du 29 juillet 1995 • À jour
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