Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/90714, 18.1.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/90714, 18.1.2024)
Version13 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/90714, 18.1.2024) |
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