Règlement (CEE) 3197/84 du 12 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le 2'

Version20 novembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 novembre 1984

Date de signature :	12 novembre 1984
Date de publication au JOUE :	17 novembre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3197/84 du Conseil du 12 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le 2' -tert-pentylanthraquinone relevant de la sous-position ex 29.13 F du tarif douanier commun

Voir la source institutionnelle

Version du 20 novembre 1984 • À jour

Règlement (CEE) 3197/84 du 12 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le 2'Abrogé