RÈGLEMENT (CEE) 1544/91 du 6 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1544/91 du 6 juin 1991Abrogé
Version7 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1544/91 DE LA COMMISSION du 6 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion # |
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Version du 7 juin 1991 • À jour
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