RÈGLEMENT (CEE) 1434/91 du 28 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' Espagne
RÈGLEMENT (CEE) 1434/91 du 28 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' EspagneAbrogé
Version1 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1434/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' Espagne # |
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Version du 1 juin 1991 • À jour
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