Règlement (CEE) 3271/89 du 30 octobre 1989 relatif aux prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d'intervention à reporter à l'exercice suivant
Règlement (CEE) 3271/89 du 30 octobre 1989 relatif aux prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d'intervention à reporter à l'exercice suivantAbrogé
Version3 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3271/89 de la Commission du 30 octobre 1989 relatif aux prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d'intervention à reporter à l'exercice suivant |
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Version du 3 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: