Règlement (CEE) 2029/80 du 30 juillet 1980 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1980/1981
Règlement (CEE) 2029/80 du 30 juillet 1980 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1980/1981Abrogé
Version1 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2029/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1980/1981 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 20 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :