Règlement (CEE) 3537/88 du 14 novembre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 112 000 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 3537/88 du 14 novembre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 112 000 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version15 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3537/88 de la Commission, du 14 novembre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 112 000 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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