Règlement (CEE) 1503/92 du 10 juin 1992 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 1503/92 du 10 juin 1992 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version11 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1503/92 de la Commission, du 10 juin 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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