Règlement (UE) 2020/1419 du 7 octobre 2020
Règlement (UE) 2020/1419 du 7 octobre 2020
Version28 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1419 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Additifs alimentaires : acides ascorbique et citrique autorisés pour les légumes blancs préemballés destinés à une transformation ultérieureAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 2 novembre 2020
2. Additifs alimentaires : acides ascorbique et citrique autorisés pour les légumes blancs préemballés destinés à une transformation ultérieureAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 2 novembre 2020
Texte du document
Version du 28 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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