Règlement (CEE) 1564/72 du 20 juillet 1972 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 1564/72 du 20 juillet 1972 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1564/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole et originaires de la Communauté |
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Version du 1 septembre 1972 • À jour
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