Règlement (CEE) 2334/88 du 27 juillet 1988 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil
Règlement (CEE) 2334/88 du 27 juillet 1988 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil
Version28 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2334/88 de la Commission, du 27 juillet 1988, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil |
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