Rectificatif au règlement (CEE) n 1720/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Islande modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1720/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Islande modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983)
Version14 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1720/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Islande modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983) |
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