Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1982 du 29 septembre 2025
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1982 du 29 septembre 2025
Version19 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1982 du Conseil du 29 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L, 2025/1982, 29.9.2025) |
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Version du 19 décembre 2025 • À jour
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