Règlement (UE) 2024/575 du 7 février 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone OPANO 3M capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
Règlement (UE) 2024/575 du 7 février 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone OPANO 3M capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenneAbrogé
Version15 février 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/575 de la Commission du 7 février 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone OPANO 3M capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne |
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Version du 15 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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