Règlement (CEE) 2597/82 du 27 septembre 1982 relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentairea
Règlement (CEE) 2597/82 du 27 septembre 1982 relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaireaAbrogé
Version30 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2597/82 de la Commission, du 27 septembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentairea |
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Version du 30 septembre 1982 • À jour
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