Règlement (CE) 803/98 du 16 avril 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1998
Règlement (CE) 803/98 du 16 avril 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1998Abrogé
Version20 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 803/98 de la Commission du 16 avril 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1998 |
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Version du 20 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2275/96 du Conseil du 22 novembre 1996 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: