Règlement (CEE) 1795/88 du 27 juin 1988 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1795/88 du 27 juin 1988 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version29 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1795/88 de la Commission, du 27 juin 1988, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 29 juin 1988 • À jour
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