Règlement (CEE) 755/80 du 27 mars 1980
Règlement (CEE) 755/80 du 27 mars 1980
Version31 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 755/80 de la Commission, du 27 mars 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 31 mars 1980 • À jour
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