Règlement (CEE) 1328/80 du 30 mai 1980 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1328/80 du 30 mai 1980 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version31 mai 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1328/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 31 mai 1980 • À jour
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