Règlement (CEE) 2171/74 du 19 août 1974
Règlement (CEE) 2171/74 du 19 août 1974Abrogé
Version20 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2171/74 de la Commission, du 19 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73 relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 20 août 1974 • À jour
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