Règlement (CE) 242/2007 du 6 mars 2007 concernant l'autorisation de l'endo
Règlement (CE) 242/2007 du 6 mars 2007 concernant l'autorisation de l'endo
Version2 avril 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 242/2007 de la Commission du 6 mars 2007 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Belfeed B1100MP et Belfeed B1100ML) en tant qu'additif dans l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 2 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: