Règlement (CE) 441/2006 du 16 mars 2006
Règlement (CE) 441/2006 du 16 mars 2006
Version17 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 441/2006 de la Commission du 16 mars 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: