Règlement (CE) 297/2008 du 11 mars 2008
Règlement (CE) 297/2008 du 11 mars 2008
Version10 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 297/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-735/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Augstākā tiesa Senāts, 10 septembre 2020
—
[…] ( 46 ) Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002, sur l'application des normes comptables internationales (JO 2002, L 243, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 297/2008, du 11 mars 2008 (JO 2008, L 97, p. 62).
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Version du 10 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: